Nos marchandises, destinées quasiment exclusivement à des professionnels, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis FRANCO, ou au choix par nous d'un transporteur.

Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible, Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur (article 105 du code de commerce). Avant de dater et signer votre récépissé de transport, veuillez donc vérifier le nombre de colis et l’état de vos marchandises.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus de régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

Il est entendu que la présente vente constitue un acte de commerce, et n’entre pas dans le champ d’application de la loi N° 72-1137 du 22 décembre 1972, relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile (article 8).

De convention expresse, il ne sera procédé à aucune livraison en dépôt-vente de nos marchandises.

Les prix mentionnés sur les bons de commande par nos représentants ne sont fournis qu'à titre indicatif. Nous facturons toujours au cours du jour de l'expédition.

Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d'affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la T.V.A.

Le mode de règlement de nos factures interviendra exclusivement soit par effet de commerce soit par chèque libellé impérativement à l’ordre de la société : «Oprodis» ou « Avantasia S.A.R.L. »
20 Rue Édouard Garet 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté, s'il intervient plus d'1 mois après l’expédition de la marchandise.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera les dispositions suivantes:

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement ;
2. Toute somme non payée, à l'échéance figurant sur la facture, donnera lieu à l'application de pénalités de retard d’un taux de 20% annuel (article L.441-6 du code de commerce);
3. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 10 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
4. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115) en plus de la majoration prévue au point 3.
5. Le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l'émission de la facture.
6. Nous nous réservons la faculté de suspendre l’exécution des livraisons.

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes Conditions Générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s’oblige à prévenir immédiatement la société Oprodis de toute difficulté susceptible d'entraîner sa défaillance ou de toute saisie opérée par des tiers sur les produits. Cette clause demeure totalement applicable en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens.

Nous rappelons à notre clientèle qu'il lui appartient de vérifier la signature électronique au moyen des données de vérifications contenues dans le certificat électronique et de s'assurer de l'authenticité et de la validité du certificat attaché à la signature électronique. Les factures électroniques ainsi que leurs signatures électroniques doivent être conservées dans leur terme et contenu originels dans les conditions et délais prévus par la loi.

Nonobstant toute disposition contraire, en cas de litige, le TRIBUNAL de COMMERCE DE SAINT-ETIENNE sera seul compétent ci |'exclusion de tous autres, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Un escompte de 1 % par mois entier sur la somme totale achetée hors taxe sera décompte en cas de paiement anticipé.